MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.valrenov01.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Val'Renov01 – 934 314 824 – CUISIAT, 1 G CHEMIN EN BUYAZ, 01370 VAL-REVERMONT
Créateur : agence Ccomme
Responsable publication : CRETIN Nathalie – 0661430775
Le responsable publication peut être une personne physique ou morale.
Webmaster : agence Ccomme – 0661430775
Hébergeur : Wix · Wix.com Inc. · 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158 · Téléphone : +1 415-639-9034 · Site : www.wix.com

Le modèle de mentions légales est inspiré de Subdelirium.com – générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.valrenov01.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Val'Renov01, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

Le site www.valrenov01.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site www.valrenov01.fr a pour objet de présenter les activités de la coopérative d’artisans Val'Renov01, spécialisée dans la rénovation globale de l’habitat.

Val'Renov01 s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celle de tiers partenaires.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Valrenov’01 ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et avec un navigateur mis à jour.

5. Propriété intellectuelle

Val'Renov01 est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos, sons, icônes et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Val'Renov01.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Val'Renov01 ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.valrenov01.fr, notamment en cas d’incompatibilité ou de bug.

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Val'Renov01 se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Elle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur en cas de message illicite (injurieux, raciste, diffamant, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (version consolidée), Val'Renov01 collecte des données personnelles uniquement dans le cadre des services proposés (prise de contact, devis, suivi client).

Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut envoyer un email à : valrenov'01@gmail.com ou un courrier à l’adresse du siège social.

Le site ne fait pas l’objet d’une déclaration à la CNIL, conformément à la dispense n°7, aujourd’hui abrogée mais non requise depuis l’entrée en application du RGPD.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.valrenov01.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Val'Renov01 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assumera aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’utilisateur, mais enregistrent des informations sur la navigation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du site www.valrenov01.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège de Val'Renov01.

10. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (version consolidée)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant et naviguant sur le site www.valrenov01.fr
Données personnelles : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (RGPD, art. 4)